Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements proposées sur https://wearapres.fr par APRES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 35 Allée du chateau, 74150 Marigny Saint Marcel, France, immatriculé sous le SIREN 937 823 136 et le SIRET 937 823 136 00018 (ci-après « APRES » ou « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements commercialisés sous la marque APRES, notamment des tee-shirts. Les commandes s'effectuent sans création de compte, en renseignant les informations nécessaires au paiement et à la livraison.
2. Produits
Chaque fiche décrit la pièce concernée : nom, prix, coloris, tailles disponibles, composition, origine de fabrication et conseils d'entretien. Les photographies illustrent le vêtement ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans ou les productions. Seules les caractéristiques écrites sur la fiche engagent APRES.
Les tailles proposées sont indiquées sur chaque fiche. Un guide des tailles accompagne les produits afin d'aider au choix d'une coupe ample.
Un produit ne peut être commandé que s'il est en stock dans la taille et le coloris choisis. Si une taille n'est plus disponible, elle est indiquée comme épuisée et ne peut pas être ajoutée au panier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. APRES peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Un code promotionnel éventuellement saisi dans le panier s'applique selon les conditions du code (type de réduction, dates, montant minimum, nombre d'utilisations). La réduction apparaît avant le paiement.
4. Commande
Le Client ajoute les pièces souhaitées au panier, vérifie le récapitulatif, puis renseigne son e-mail et son adresse de livraison en France métropolitaine. La vente devient définitive après :
- le paiement intégral ;
- l'envoi de l'e-mail de confirmation, accompagné de la facture.
APRES peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via Stripe. Les données de carte sont collectées et traitées par Stripe ; APRES n'en conserve pas les numéros complets. Le débit intervient au moment de la validation du paiement. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
6.1. Zone. APRES livre uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons vers la Corse, les DOM-TOM ou l'étranger ne sont pas proposées.
6.2. Mode et délais. La livraison est une livraison standard à domicile. Les délais communiqués le sont à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si aucun délai plus précis n'est indiqué, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2, L216-3 et L241-1 du Code de la consommation, par e-mail à contact@wearapres.fr.
6.3. Réception. Le Client vérifie l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, pièce manquante, produit détérioré) doit être signalée à contact@wearapres.fr dans les 72 heures, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies.
6.4. Frais. Les frais de livraison standard s'élèvent à 6,90 € TTC. Ils sont offerts à partir de 120 € TTC d'articles. Le montant applicable est affiché dans le panier et au moment du paiement.
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des vêtements pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités (état des pièces, adresse de retour, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus à l'article L221-28, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
8. Garanties légales
Les vêtements bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Un vêtement porté, lavé ou entretenu hors des indications de la fiche produit peut ne plus être couvert au titre d'un défaut de conformité s'il s'agit d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
APRES n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du vêtement, du non-respect des consignes d'entretien, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité d'APRES est limitée au montant de la commande concernée, hors dommages corporels et faute lourde.
10. Données personnelles
Les données collectées pour la commande (identité, e-mail, adresse de livraison, paiement via Stripe) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à APRES à contact@wearapres.fr.
Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à la même adresse. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@wearapres.fr.